Votre N.D.A en un temps record!

Obtenez une déclaration d'activité facilitée par le biais de Forma Factory.

Votre propre Numéro de Déclaration d'Activité !

Tout prestataire de formation doit se déclarer auprès de la DREETS et obtenir un Numéro de Déclaration d'Activité (N.D.A) qui doit être apposé sur les conventions et contrats de formation.
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La déclaration d'activité vous permet de bénéficier d'une exonération de TVA du fait de votre activité de formation professionnelle. Le N.D.A est l'élément clé à la mise en place d'une activité de formation.

Ne vous engouffrez pas dans les démarches administratives et obtenez une déclaration d'activité facilitée par le biais de Forma Factory.

Ils parlent de nous :

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Tout ce dont vous avez besoin pour votre Numéro de Déclaration d'Activité :

Numéro de Déclaration d'Activité

Express

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Sur devis

Inclus :

Kit de démarrage N.D.A
Conseil, accompagnement et rédaction de vos documents
Franchise TVA (sur demande)
Assistance démarrage
Suivi personnalisé
Obtention de votre N.D.A

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Obtenez votre numéro de déclaration d'activité

Votre entreprise est en train de voir le jour, il faut maintenant demander votre numéro de déclaration d’activité. Tout centre de formation digne de ce nom a le sien. C’est le début d’une longue série de questions : à qui s’adresser ? comment faire ? combien de temps cela va-t-il encore vous prendre ?... Forma Factory répond à vos interrogations, et surtout, on s’occupe de tout pour vous.

Votre numéro de déclaration d'activité par Forma Factory

Qu’est-ce que le numéro de déclaration d’activité ?

Le numéro de déclaration d’activité ou NDA est obligatoire si vous voulez exercer en toute légalité. Il est attribué par la DREETS (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). C’est un numéro officiel qui doit apparaître sur beaucoup de vos documents (contrats de formation, bons de commande, factures…). Le numéro de déclaration d’activité vous contraint à fournir un programme de la formation ainsi qu’une attestation de fin de formation.

Ne perdez pas votre énergie pour obtenir votre NDA

Outre le formulaire officiel à remplir, il faut également fournir de nombreux justificatifs. La DREETS peut demander des documents supplémentaires si elle estime en avoir besoin. Vous allez vite avoir le sentiment que vous n’en verrez jamais le bout. Toutes ces démarches sont énergivores et chronophages avec le risque d’essuyer un refus. Forma Factory, votre partenaire dans la gestion de votre organisme de formation s’engage à préparer votre dossier de numéro de déclaration d’activité pour obtenir une réponse positive très rapidement.

Les informations en plus

Une autre contrainte existe pour conserver votre numéro de déclaration d’activité. Il est obligatoire de fournir chaque année un bilan pédagogique et financier. Si vous ne le faites pas, votre numéro sera retiré et vous devrez refaire une demande complète. Par contre, ce numéro de déclaration d’activité peut vous permettre de bénéficier d’une exonération de TVA. Les méandres administratifs français sont loin d’être facile d’accès. Faites appel à Forma Factory pour s’occuper à votre place de cette demande de numéro de déclaration d’activité.

J'obtiens mon NDA avec Forma Factory

Une question : une réponse !

Pourquoi le N.D.A est indispensable ?

Devenir un organisme de formation demande un respect du cadre légal qui le régit. Après avoir immatriculé votre société, il est primordial de récupérer un Numéro de Déclaration d'Activité auprès de la DREETS de votre région afin de pouvoir travailler en tant qu'organisme de formation ou formateur indépendant.

Puis-je bénéficier d'une exonération de TVA ?

En effet, la déclaration d'activité vous permet de bénéficier d'une exonération de TVA du fait de votre activité de formation professionnelle.

Puis-je uniquement commander le service de déclaration d'activité ?

En effet, Forma Factory propose des services distincts - même s'il reste plus judicieux de prendre le pack afin que notre équipe se charge favorablement, étape par étape, du montage de votre société. Vous pouvez commander uniquement le service de déclaration d'activité pour obtenir votre N.D.A